J.O. 285 du 10 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21035
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)
NOR : INTA0300721A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 novembre 2003, M. Lamarque (Francis), directeur de préfecture, 7e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 9 février 2004.